1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme KiboERP, accessible a l'adresse kiboerp.com et ses sous-domaines. En creant un compte, l'utilisateur accepte les presentes CGU sans reserve.
2. Description du service
KiboERP est une plateforme de gestion d'entreprise (ERP) en ligne proposant des modules de point de vente (POS), gestion de stock, comptabilite SYSCOHADA, CRM, ressources humaines, e-commerce et autres fonctionnalites de gestion. Le service est fourni en mode SaaS (Software as a Service).
3. Inscription et compte
- L'utilisateur doit fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription.
- Chaque entreprise dispose d'un espace dedie identifie par un sous-domaine unique (ex : mon-entreprise.kiboerp.com).
- L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.
- KiboERP se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU.
4. Plans et tarification
- KiboERP propose plusieurs plans d'abonnement (Starter, Essentiel, Business, Enterprise) avec des fonctionnalites et limites differentes.
- Le plan Starter est gratuit et accessible sans limite de duree, avec des fonctionnalites limitees.
- Les plans payants offrent un essai gratuit de 30 jours. A l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire un plan payant ou basculer vers le plan Starter gratuit.
- Les prix sont affiches en FCFA (Franc CFA) et incluent toutes les taxes.
- Les abonnements sont mensuels ou annuels, avec facturation au debut de chaque periode.
5. Paiement et renouvellement
- Les paiements sont effectues via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme (Mobile Money, virement, etc.).
- En cas de non-paiement a l'echeance, un delai de grace de 15 jours est accorde. Au-dela, l'acces peut etre restreint en lecture seule.
- Apres 30 jours d'impaye, le compte est automatiquement bascule vers le plan Starter gratuit.
6. Donnees et propriete
- L'utilisateur reste proprietaire de toutes les donnees qu'il saisit dans KiboERP.
- KiboERP s'engage a ne pas utiliser, vendre ou partager les donnees de l'utilisateur a des fins commerciales.
- L'utilisateur peut exporter ses donnees a tout moment depuis les fonctionnalites d'export de la plateforme.
- En cas de resiliation, les donnees sont conservees pendant 90 jours avant suppression definitive.
7. Disponibilite du service
KiboERP s'efforce de maintenir un taux de disponibilite superieur a 99%. Des interruptions planifiees pour maintenance peuvent survenir, avec notification prealable par email. KiboERP ne saurait etre tenu responsable des interruptions liees a des cas de force majeure ou a des tiers (hebergeur, fournisseur d'acces internet).
8. Responsabilites de l'utilisateur
- L'utilisateur s'engage a utiliser la plateforme conformement aux lois en vigueur.
- Il est interdit d'utiliser KiboERP pour des activites illegales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses donnees critiques et de la gestion des acces de ses collaborateurs.
9. Limitation de responsabilite
La responsabilite de KiboERP est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. KiboERP ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de benefices, pertes de donnees ou interruptions d'activite.
10. Resiliation
- L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte.
- La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.
- KiboERP peut resilier un compte en cas de violation grave des presentes CGU, avec notification prealable de 7 jours.
11. Modification des CGU
KiboERP se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une resolution amiable. A defaut, les tribunaux d'Abidjan seront seuls competents.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a : contact@kiboerp.com